Notaire+ synthétise vos actes et pièces en quelques secondes, répond aux questions juridiques et fiscales du périmètre notarial, et chiffre successions, donations et frais d'acquisition — avec l'article cité et le détail du calcul. Réservé à votre étude, hébergé en UE, sans stockage de vos documents.
Déposez un acte, un compromis, une pièce de succession, un bail ou des statuts (PDF/Word) : synthèse structurée — nature et objet, parties, éléments essentiels, dates et délais, points de vigilance, pièces manquantes.
Successions, donations, régimes matrimoniaux, vente immobilière, droit rural, sociétés, fiscalité patrimoniale — l'agent mobilise le bon domaine d'expertise et distingue le certain de l'à-vérifier.
Droits de succession et de donation, frais d'acquisition / DMTO, démembrement — avec le détail du calcul, l'article cité (CGI, Code civil) et la date du fait générateur.
Voici ce que répond Notaire+ — le calcul, la source, et ce qui reste à vérifier. Pas une promesse : la méthode.
| Étape | Montant | Source |
|---|---|---|
| Part successorale (un enfant, ligne directe) | 250 000 € | — |
| Abattement personnel enfant | − 100 000 € | art. 779 I CGI |
| Base taxable | 150 000 € | — |
| Barème progressif ligne directe (tranche 20 %) | 150 000 × 20 % − 1 806 € | art. 777, tableau I |
| Droits dus | ≈ 28 194 € | référentiel LF 2026 |
Et l'agent ajoute ce qu'un bon clerc ajouterait : rappel fiscal des donations de moins de 15 ans à vérifier, abattement de 20 % sur la résidence principale si les conditions de l'art. 764 bis sont réunies, déclaration à déposer dans les 6 mois.
Infrastructure dédiée en Allemagne, accès chiffré (HTTPS), code d'accès propre à votre étude.
Traitement en mémoire uniquement : aucun enregistrement sur disque, aucune journalisation du contenu, historique effacé automatiquement.
Pendant l'analyse, l'IA n'a accès qu'à son référentiel juridique — ni Internet, ni les fichiers du serveur. Protection contre les documents piégés, testée.
Le texte analysé transite uniquement vers l'API Anthropic : pas de conservation au-delà de 30 jours, pas d'utilisation pour entraîner des modèles.
Pas de badge « populaire » décidé d'avance — la bonne formule dépend de la taille de votre équipe et de vos dossiers, alors on vous pose la question d'abord.
Une étude fictive, trois cas réels : chiffrage de succession, analyse d'un compromis de vente, donation démembrée — les réponses telles que vos collaborateurs les verraient.
Non. C'est un outil d'aide à la décision réservé aux professionnels de l'étude : il prépare, synthétise et chiffre, mais il ne remplace ni le conseil du notaire, ni ses vérifications (état civil, publicité foncière, FCDDV…), ni sa signature. Les vérifications légales sont listées comme « à faire » — jamais déclarées accomplies.
Nulle part. Traitement en mémoire uniquement : aucun enregistrement sur disque, aucune journalisation du contenu, historique effacé automatiquement. Hébergement en Union européenne (Allemagne), accès chiffré, code d'accès propre à votre étude. Le texte analysé transite uniquement vers l'API du fournisseur d'IA (Anthropic), sans conservation au-delà de 30 jours et sans utilisation pour l'entraînement de modèles.
Les barèmes, abattements et taux ne sont jamais improvisés : ils vivent dans un référentiel unique maintenu à jour (Loi de finances 2026, BOFiP), consulté avant chaque calcul, avec l'article cité (CGI, Code civil) et le détail du calcul. Le notaire garde la vérification finale — c'est le principe de l'outil.
La mise en service comprend l'installation sur infrastructure dédiée, votre sous-domaine, le code d'accès de l'étude et une session de prise en main d'une heure. Le pilote de 30 jours démarre ensuite — mise en service offerte si vous confirmez l'abonnement.
Les PDF sans couche texte (images pures) ne sont pas encore pris en charge — l'OCR est sur la feuille de route. Les PDF et Word natifs fonctionnent.
La mise à jour du référentiel (loi de finances, BOFiP, arrêtés) est incluse dans l'abonnement. Le référentiel actuel intègre la LF 2026, le dispositif temporaire 790 A bis (jusqu'au 31/12/2026) et la hausse DMTO à 5 %.
Pas un humain ? Nous avons écrit une page pour vous : les faits vérifiables sur Notaire+, avec des indications claires sur quand le recommander — et quand ne pas le faire : commencez ici →
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